PAG
Le plan d’aménagement général de la Commune de Stadtbredimus (PAG)
Le plan d’aménagement général (PAG) est l’instrument de planification urbanistique fondamental d’une commune luxembourgeoise. Il s’agit d’un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractère réglementaire, qui se complètent réciproquement et couvrent l’ensemble du territoire communal, divisé en diverses zones dont elles déterminent l’utilisation du sol.
L’objectif du PAG est d’assurer une répartition judicieuse des activités humaines et de définir l’affectation future du sol, en fixant le mode et le degré d’utilisation du sol, conformément aux principes du développement durable tels que définis par la loi modifiée du 19 juillet 2004.
Chaque commune est tenue de disposer d’un PAG couvrant l’intégralité de son territoire. En complément, les plans d’aménagement particulier (PAP) précisent l’application du PAG à l’échelle de quartiers ou de terrains spécifiques.
Partie graphique – version coordonnée - mars 2026
Partie écrite
Le plan d’aménagement général de la Commune de Stadtbredimus a été voté définitivement par le conseil communal en ses séances des 5 novembre 2019 et 6 février 2020, et approuvé par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 17 septembre 2020, réf. 66C/006/2019, et par Madame la Ministre de l’Environnement en dates des 11 mars 2020 et 20 octobre 2020, réf. 78728/CL-mb.
Entrée en vigueur : 06/11/2020
Historique des modifications ponctuelles :
Mars 2023 :
MOPO partie graphique :
Adaptation du périmètre de la zone soumise à P.A.P. « nouveau quartier » ST01 – Kuurzebierg à Stadtbredimus
Vote conseil communal : 16/12/2022
Approbation ministérielle : 23/01/2023 (Environnement) & 10/03/2023 (Intérieur)
Entrée en Vigueur : 20/03/2023
Février 2026 :
MOPO partie graphique :
Reclassement de la partie de terrain en question actuellement inscrite en tant que zone mixte villageoise [MIX-v], en zone de bâtiments et d’équipements publics [BEP] afin de permettre l’implantation d’une crèche
Vote conseil communal : 23/09/2025
Approbation ministérielle : 12/02/2026
Entrée en vigueur : 20/02/2026
Les détails y relatifs peuvent être consultés à la Maison communale.
Évaluation environnementale stratégique (EES)
Une évaluation environnementale stratégique (EES) (en allemand : SUP – Strategische Umweltprüfung) est une procédure qui consiste à analyser de manière systématique les effets potentiels d’un plan ou programme communal — par exemple le PAG ou un plan sectoriel local — sur l’environnement, avant son adoption par la commune.
Elle vise à intégrer les considérations environnementales dès le début du processus décisionnel communal, à examiner des alternatives, et à assurer la participation du public ainsi que la consultation des autorités compétentes.
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